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PUBLICITE AU BODACC DU PROJET DE FUSION QUINCAILLERIE DOUESSINE SAS au capital de 18 300 € Siège social : Zone Industrielle de La Saulaie - Doué-la-Fontaine -49700 DOUE-EN-ANJOU RCS ANGERS 393 652 573 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 22/07/2024, les sociétés SAS GATARD et QUINCAILLERIE DOUESSINE ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : Société SAS GATARD, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est 9 avenue de Paris - 79320 MONCOUTANT - RCS NIORT 383 916 640, Société absorbée : Société QUINCAILLERIE DOUESSINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 18 300 €, dont le siège social est Zone Industrielle de La Saulaie - Doué-la-Fontaine - 49700 DOUE-EN-ANJOU - RCS ANGERS 393 652 573. Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif apporté s’élève à 5 381 296 €, le passif pris en charge s’élève à 3 164 340 €, soit un actif net apporté à la société SAS GATARD de 2 216 956 €. Aucune modification du capital de la Société absorbante : la Société absorbée étant détenue à 100% par la société absorbante, la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Dépôts prescrits par l’Article L.236-6 alinéa 1er du Code de commerce : Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT pour la société SAS GATARD, le 22/07/2024, et un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société QUINCAILLERIE DOUESSINE le 22/07/2024.