LILLE INVESTISSEMENT FRANCE à EURALILLE (59777) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
LILLE INVESTISSEMENT FRANCE

LILLE INVESTISSEMENT FRANCE, située à EURALILLE (59777), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

LILLE INVESTISSEMENT FRANCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240145 le 28/07/2024

Publication légale :
Gazette Nord-Pas de Calais du 2024-07-22
 
Vendeur :
Dénomination :
LILLE INVESTISSEMENT FRANCE
no RCS :
824 204 002 RCS Lille-Métropole
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
59777 EURALILLE , Nord
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
LILLE INVESTISSEMENT FRANCE
N° RCS :
824 204 002 RCS Lille-Métropole
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
3 900 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
LILLE INVESTISSEMENT FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 3.900.000 euros Siège social : 179 boulevard de Turin Immeuble Eurocentre Lille EURALILLE CS 50015 59777 Lille 824 204 002 RCS LILLE METROPOLE (la « Société Absorbante ») LILLE INVESTISSEMENT BELGIQUE Société anonyme de droit belge au capital de 4.000.000 euros, Siège social : rue Royale 100, 1000 Bruxelles 0660.913.656 Registre des personnes morales de Bruxelles (la « Société Absorbée ») Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 2024, déposé le 27 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société LILLE INVESTISSEMENT FRANCE, et le 1er juillet 2024 au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles pour la société LILLE INVESTISSEMENT BELGIQUE, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de fusion transfrontalière au sens de la Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019) (PbEU 2019, L 321) ayant pour objet la fusion-absorption par la société LILLE INVESTISSEMENT FRANCE de la société LILLE INVESTISSEMENT BELGIQUE. La société LILLE INVESTISSEMENT BELGIQUE ferait apport à la société LILLE INVESTISSEMENT FRANCE de l'ensemble de ses actifs évalués à 3.984.124,52 euros contre la prise en charge du passif évalué à 0 euro, soit un apport net de 3.984.124,52 euros. Cet apport serait effectué moyennant l'attribution de 15.600 nouvelles actions d'une valeur nominale de 250 € chacune, à émettre par la société LILLE INVESTISSEMENT FRANCE soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 3.900.000 euros. Les actions nouvelles de 250 euros de nominal chacune, créées par la société LILLE INVESTISSEMENT FRANCE seront attribuées aux associés de la société LILLE INVESTISSEMENT BELGIQUE, le rapport d'échange étant fixé à l'émission de 39 actions de la Société Absorbante en contrepartie de lannulation de 40 actions de la Société Absorbée. La société LILLE INVESTISSEMENT FRANCE recevant 15.600 de ses propres titres à l'occasion de cette fusion, la Société Absorbante procédera corrélativement à une réduction de son capital social d'un montant de 3.900.000 euros par annulation de 15.600 actions. La prime de fusion ressortirait à 84.124,52 euros. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-34 du Code de commerce. Les associés de la Société Absorbée pourront bénéficier d'un droit de démission conformément à l'article 12 :116/1 du Code des Sociétés et des Associations belge. Les créanciers, salariés et associés pourront obtenir sans frais une information exhaustive sur les modalités de la présente opération de fusion à travers la mise à disposition de l'ensemble de cette information au lieu du siège social de la société LILLE INVESTISSEMENT FRANCE et de la société LILLE INVESTISSEMENT BELGIQUE. Conformément aux dispositions des articles L.236-35 et R.236-22 du Code commerce et de l'article 12 :111 2° du Code des Sociétés et des Associations belge, les actionnaires, créanciers et les délégués du personnel, ou à défaut, les salariés eux-mêmes sont informés qu'ils peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion transfrontalière auprès de la Société Absorbée et auprès de la Société Absorbante, jusqu'à 5 jours ouvrables avant la tenue des assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Pour avis
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

LILLE INVESTISSEMENT FRANCE : 179, boulevard de Turin Immeuble Eurocentre - 59777, EURALILLE, France. SIREN : 824 204 002

Code APE