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Société bénéficiaire de la scission : PLANEXPER Forme : Société par actions simplifiée (société à associé unique) Adresse du siège : 11, rue des Pertuis – 17740 Sainte-Marie-de-Ré, Capital : 10,00 euros Numéro unique d’identification : 985 090 091 Lieu d’immatriculation : La Rochelle Société scindée : EXPERENE Forme : Société par actions simplifiée (société à associé unique) Adresse du siège : 198, avenue de France – 75013 Paris Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 828 250 555 Lieu d’immatriculation : Paris Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 468 850 € Passif : 135 712 € Rapport d’échange des droits sociaux : la valeur réelle de la branche d’activité apportée a été estimée à 3 000 000 euros. Cette valeur a été déterminée par le management sur la base de la moyenne d’un multiple de 5 appliqué au chiffre d’affaires estimé pour l’exercice 2024 et d’un multiple de 5 appliqué au revenu annuel récurrent du début d’année 2024. La valeur réelle de la société PLANEXPER, préalablement à l’apport de la branche d’activité, a été estimée à 1 000 euros, étant précisé que dans la mesure où la société PLANEXPER a été immatriculée le 29 février 2024 et que cette société n’a aucune activité ni actif ou passif significatifs, la valeur réelle de cette société correspond au montant de ses capitaux propres à la date de constitution. Montant prévu de la prime de scission : 303 138 € Date du projet commun de scission : 1er janvier 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -pour la société EXPERENE, société apporteuse : dépôt en date du 17.07.2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, -pour la société PLANEXPER : dépôt en date du 17.07.2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle.