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FORVIS MAZARS AVOCATS Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1.146.830 € Siège social : 61 rue Henri Regnault – 92075 Paris La Défense Cedex RCS Nanterre N° 497 765 768 Société Absorbante MSA VALENCE Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 34.442,40 € Siège social : 5 avenue de Verdun – 26000 Valence RCS Romans-sur-Isère N° 779 470 004 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - Montant de l’actif : 1.270.771,67 € - Montant du passif : 937.745,99 € - Montant de l’actif net : 333?025,68 € 3. Augmentation du capital de la société FORVIS MAZARS AVOCATS, Société Absorbante : À la suite de la fusion-absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, cette dernière procèdera à une augmentation de son capital de 110 € par création de 11 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. 4. Rapport d’échange des droits sociaux La parité d’échange ressort à environ 0,08962 soit 1 action de la Société Absorbante pour environ 0,08962 action de la Société Absorbée. 5. Prime de fusion Le montant prévu de la prime de fusion est de 37,36 €. 6. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 19/07/2024 a été déposé : - au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère au nom et pour le compte de la Société Absorbée le 23/07/2024; - au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au nom et pour le compte de la Société Absorbante le 19/07/2024. Pour avis.