Commentaires :
SOCIETE ABSORBANTE BRETAGNE HOME SERVICE Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : 1 place du Maréchal Juin 35000 RENNES 481 951 655 RCS RENNES SOCIÉTÉ ABSORBEE KGK THREE Société à responsabilité limitée Au capital de 33 500 euros Siège social : 1 place du Maréchal Juin 35000 RENNES 527 513 261 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE – POUR PARUTION BODACC Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2024, les sociétés BRETAGNE HOME SERVICE et KGK THREE ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de KGK THREE par BRETAGNE HOME SERVICE qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des fusions simplifiées en application de l’article L. 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société KGK THREE ferait un apport-fusion à BRETAGNE HOME SERVICE de la totalité de son actif évalué à 96 436 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 772 803 euros, soit un apport net de -676 367 euros. Les sociétés participant à l’opération étant sous contrôle commun, il n’est pas établi de parité d’échange, les éléments d’actif et de passif seraient transmis à la valeur nette comptable par KGK THREE à BRETAGNE HOME SERVICE qui ne procèderait à aucune augmentation de capital. Toutes les opérations actives et passives effectuées par KGK THREE depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BRETAGNE HOME SERVICE. Le projet de traité de fusion a été déposé le 23 juillet 2024 au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de KGK THREE et de BRETAGNE HOME SERVICE. Les créanciers des sociétés fusionnantes peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce.