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AVIS DE PROJET DE FUSION AMPERE Société par actions simplifiée Au capital de : 450 000,00 EUR Siège social Zone industrielle Le Jasmin Saint-Genix-sur-Guiers 73240 Saint-Genix-les-Villages N° RCS 452 314 800 RCS Chambéry, est société absorbante SOFILEC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social la Bruyère 01300 Brégnier-Cordon N° RCS 378 358 725 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée Actif : 17 206 645,00 EUR Passif : 14 259 043,00 EUR Actif net apporté : 2 947 602,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société AMPERE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SOFILEC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOFILEC détenues par AMPERE un mali de fusion de 4 386358 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOFILEC depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMPERE. La fusion sera réalisée le 1er septembre 2024. La société SOFILEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Mali de fusion : 4 386 358 EUR Date du projet : 15/07/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société AMPERE Date de dépôt : 18/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société SOFILEC