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PROJET DE FUSION ENTRE MAPHICAT Société par actions simplifiée au capital de 158 550 euros Siège social : ZA DE LA LAYE BP 1102 01100 ARBENT 521 314 294 RCS BOURG EN BRESSE ET LAPHILO Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 12 RUE GABRIEL PERI 01100 OYONNAX 879 579 654 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OYONNAX du 24 juillet 2024, La Société MAPHICAT, Société par actions simplifiée au capital de 158 550 euros, dont le siège social est ZA DE LA LAYE, BP 1102, 01100 ARBENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 521 314 294 RCS BOURG EN BRESSE, et la Société LAPHILO, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 12 RUE GABRIEL PERI 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 879 579 654 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société MAPHICAT par la Société LAPHILO. La Société MAPHICAT ferait apport à la Société LAPHILO de la totalité de son actif, soit 724 948 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 56 083 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 668 865 euros. La Société LAPHILO détenant la totalité des 906 actions composant le capital social de la Société MAPHICAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société MAPHICAT depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société LAPHILO. La fusion sera réalisée le 31 août 2024 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société LAPHILO. La Société MAPHICAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux Sociétés le 26/07/2024 pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis