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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2024 : - La société « SOFILEC », société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée sous le numéro 378 358 725 au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, Et - La société AMPERE, société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Le Jasmin Saint-Genix-sur-Guiers 73240 ST GENIX LES VILLAGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 314 800 RCS CHAMBERY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOFILEC par la société AMPERE. La société SOFILEC ferait apport à la société AMPERE de la totalité de son actif, soit 17 206 645 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 14 259 043 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 947 602 euros. La société AMPERE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SOFILEC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOFILEC détenues par AMPERE un mali de fusion de 4 386358 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOFILEC depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMPERE. La fusion sera réalisée le 1er septembre 2024. La société SOFILEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société SOFILEC en date du 18 juillet 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY pour la société AMPERE en date du 18 juillet 2024, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis