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AVIS DE PROJET DE FUSION LE MARCHE SAVOYARD Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 616 Avenue de Chambéry 73230 Saint-Alban-Leysse N° RCS 448 665 471 RCS Chambéry, est société absorbante SAINT ALBAN LEYSSE Société en nom collectif Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 616 Avenue de Chambéry 73230 Saint-Alban-Leysse N° RCS 424 797 173 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : Passif : Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, Il du Code de commerce, et dès lors que la même société mère détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion , , la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des parts sociales de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 30 août 2024 sur les plans juridique, comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société SAINT ALBAN LEYSSE et la transmission universelle de son patrimoine à la société LE MARCHE SAVOYARD, dans l’état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SAINT ALBAN LEYSSE et au nom de la société LE MARCHE SAVOYARD