SUD EST RESIDENCES à Le Muy (83490) - Vente - Commercia.fr

SUD EST RESIDENCES, située à Le Muy (83490), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SUD EST RESIDENCES

Rachat publié dans Bodacc A n°20240146 le 30/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
83490 Le Muy , Var
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SUD EST RESIDENCES
N° RCS :
494 510 985 RCS Fréjus
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
1 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : TIKAYAN Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 4 Chemin du Jas de la Paro 83490 LE MUY Capital : 484.722 € Numéro unique d’identification : RCS FREJUS 452 506 736 Société absorbée : SUD EST RESIDENCES Forme : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège : 4 Chemin du Jas de la Paro 83490 LE MUY Capital : 1.000 € Numéro unique d’identification : RCS FREJUS 494 510 985 La société TIKAYAN et la société SUD EST RESIDENCES sus désignées, ont établi le 10/07/2024, signé électroniquement les 09 et 15/07/2024, un projet de traité de fusion simplifiée sous le régime des articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce des sociétés, la Société ABSORBANTE détenant la totalité des parts composant le capital de la société ABSORBEE l’opération constitue une fusion renonciation intégrale régie par l’article L.236-11 du Code de commerce par renvoi de l’article L 236-23 dudit Code Evaluation de l’actif et du passif de la société SUD EST RESIDENCES dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.952.878 € Passif : 2.497.867 € Soit un actif net de 455.010 € Rapport d’échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange de titre et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société ABSORBANTE, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu du boni de fusion : 454.010 € Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 1er janvier 2024 sur la base des comptes de la société ABSORBEE arrêtés au 31 décembre 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS au nom des deux sociétés le 19/07/2024, dépôt SAS TIKAYAN n°2024/4479 et dépôt SARL SUD EST RESIDENCES n°2024/4480
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SUD EST RESIDENCES : 4, Chemin du Jas de la Paro 83490, Le Muy, France. SIREN : 494 510 985

Code APE