JESS, située à Les Herbiers (85500), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JESS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 route de l'Aurière 85500 Les Herbiers Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 815365416 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SCI DES COTEAUX Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 5 route de l'Aurière 85500 Les Herbiers Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 830180659 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 537997.00 EUR - passif de 390158.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société SCI DES COTEAUX n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société JESS, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Montant du boni de fusion : 122839.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.07.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JESS : 26.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SCI DES COTEAUX : 26.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
JESS : 5, route de l'Aurière 85500, Les Herbiers, France. SIREN : 815 365 416
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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