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AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS. SOCIETE BENEFICIAIRE : GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES, SAS à associé unique au capital de 37.000 €, ayant son siège 3 rue de la Garenne 86000 POITIERS, immatriculée sous le n°887.572.212 RCS POITIERS SOCIETE APPORTEUSE : DALKIA, société anonyme au capital de 220.047.504 €, ayant son siège social Panorama 204 rue Sadi Carnot 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, immatriculée sous le N°456.500.537 RCS LILLE-METROPOLE. ACTIF : 33.330.294 € - PASSIF : 33.267.294 € - ACTIF NET APPORTE : 63.000 € En contrepartie de lapport fait par DALKIA au profit de GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES, la société bénéficiaire attribuera à la société apporteuse 6.300 nouvelles actions ordinaires de 10 € de valeur nominale, à créer par la société bénéficiaire à titre daugmentation de capital pour un montant de 63.000 €. Son capital sera ainsi porté à 100.000 €. La différence entre la valeur nette comptable du contrat apporté (égale à 63.000 €) et la valeur nominale totale des actions qui seront émises en contre partie de lapport (soit 63.000 €), est égale à ZERO EURO : il nexiste pas, par conséquence, de Prime dapport à inscrire au bilan de la société bénéficiaire. PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF en date du 25 JUILLET 2024, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE en date du 25 juillet 2024 au titre de DALKIA, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 25 juillet 2024, au titre de GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES.