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Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Sous le régime des Scissions (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Société apporteuse : Dénomination : SUEZ RR IWS Chemicals France Forme : SASU Capital : 5 165 300 Euros Siège social : 2 Route de la Centrale 69700 GIVORS N° RCS 444 548 440 Lieu d'immatriculation : LYON Société bénéficiaire : Dénomination : SUEZ RR IWS SOLUTIONS Forme : SASU Capital : 10 000 EUROS Siège social : Tour CB 21 - 16 Place de l'Iris 92400 COURBEVOIE N° RCS 980 757 991 Lieu d'immatriculation : NANTERRE 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : 12 800 000 EUROS 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 32 639 528,90 EUROS Passif pris en charge : 19 833 994,21 EUROS Actif net apporté : 12 805 534,69 EUROS 4°) Montant prévu de la prime d'apport : 5 534,69 EUROS 5°) Date du projet d'apport : 25 juillet 2024 6°) Date et lieu du dépôt du projet d'apport au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération 25 juillet 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON pour l'apporteuse 25 juillet 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE pour la bénéficiaire.