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AVIS DE PROJET DE FUSION SABAUDIA CHARPENTE Société par actions simplifiée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 553 Chemin du Marais 73200 Gilly-sur-Isère N° RCS 840 719 793 RCS Chambéry, est société absorbante SABAUDIA MENUISERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 553 Chemin du Marais 73200 Gilly-sur-Isère N° RCS 491 990 594 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 1 042 230,00 EUR Passif : 95 050,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Groupe SABAUDIA société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant 90% au moins des titres conférant des droits de vote de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article L 236-12 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de 1 action de la société absorbante pour 2 actions de la société absorbée, soit une augmentation maximale du capital de la société absorbante de 75 000 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 872 180,00 EUR Date du projet : 21/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SABAUDIA CHARPENTE Date de dépôt : 21/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SABAUDIA MENUISERIE