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AVIS RELATIF AU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL PRÉVU A L'ARTICLE L.526-27 DU CODE DE COMMERCE Suivant acte sous signature privée électronique en date du 27/06/2024 à BAUGÉ-EN-ANJOU, Eliot, Sofiane, Constantin MAHYAOUI, demeurant 7 rue du Bellay - 49000 ÉCOUFLANT, a fait apport,à la société The Roasters Agency, SARL à associé unique au capital de 57.392 €, dont le siège social et l’établissement principal sont situés au 2, Anjou Actiparc Sainte Catherine - Baugé - 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU, et qui est immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro SIREN 930 483 334 et le numéro SIRET 930 483 334 00015 et dont le code APE attribué est 46.69 B et le code APRM est 10.83Z-Z et dont le nom commercial de son établissement principal est «The Roasters Agency »,de l’universalité de son patrimoine professionnel qui était dédié aux activités d’intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (APE : 4614z), de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (APE : 4669b), de vente à distance sur catalogue spécialisé (APE : 4791b), de commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices (APE :4637z), exploitées en entreprise individuelle, sous la dénomination « MAHYAOUI Eliot » et sous le nom commercial «The Roasters Agency », à l’établissement situé au 9, rue des Cytises 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro SIREN 881 431 290 et le numéro SIRET 881 431 290 00017 et dont le code APE attribué était 46.14Z,Comprenant l'ensemble des biens, droits, obligations, sûretés nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle ou utilisés pour l'exercice de celle-ci. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 15/07/2024, date d'immatriculation de la société bénéficiaire de l'apport. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution, à Eliot MAHYAOUI, de 57.392 parts sociales de la société The Roasters Agency. Le présent avis est accompagné d'un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel à la date qui résulte de l'accord des parties. Les oppositions pourront être effectuées dans le délai d'un mois à compter de la présente publication conformément aux dispositions de l’article D. 526-31 du Code de commerce. Pour avis, Etat descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel - Article A. 526-7 du Code de commerce A) ELEMENTS D’ACTIF Description Valeur H.T. Sûretés grevant l'élément d'actif Créances client 6.087 € Fonds de commerce : Éléments incorporels du fonds de commerce : - clientèle, - carnet d’adresse de fournisseurs, - nom commercial The Roasters Agency, - comptes de réseaux sociaux, - abonnement à des sites Internet de publication d’annonces, - contrats d’assurance RC pro et multirisque. 5.756 € NÉANT Éléments corporels du fonds de commerce : - ordinateur portable - téléphone portable - mobilier de bureau et de stockage, - 3 transpalettes, - aspirateur industriel NÉANT Marchandise en stock : - 4 moulins à café - 8 torréfacteurs de café - 2 systèmes de filtration des fumées - matériel barista - 2 machines espresso 48.333 € NÉANT TOTAL 60.176 € B) ELEMENTS DE PASSIF Nature Description Montant Emprunt NEANT Dettes fournisseurs NEANT Trésor Public Impôt sur les bénéfices 2.784 € TOTAL du passif apporté 2.784 € Total Actif : 60.176 € Total Passif : 2.784 € Total Net : 57.392 €