Commentaires :
Avis de projet d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2024, La Société ELIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est au 9, rue Joseph et Etienne de Montgolfier – 93110 – ROSNY-SOUS-BOIS, identifiée sous le numéro SIREN 820 945 582 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY. ET La Société SAS LIOR, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est au 9, rue Joseph et Etienne de Montgolfier – 93110 – ROSNY-SOUS-BOIS, identifiée sous le numéro SIREN 987 566 023 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY. Ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis, conformément à la possibilité offerte par les articles L236-18, L236-27 et L236-28 du Code de commerce, au régime juridique simplifié des scissions prévu aux articles L.236-2 à L.236-7 du Code de commerce sur renvoi de l’article L236-19 dudit Code. Aux termes de ce projet, la Société ELIE ferait apport à la Société SAS LIOR de sa branche complète et autonome d’activité de traiteur et d’organisation d’évènementiels. L’actif apporté s’élèverait à 2.383.129 euros et le passif transféré à 1.450.712 euros, soit un actif net apporté de 932.417 euros sous réserve d’un réajustement d’après le bilan de la Société apporteuse qui sera arrêté le 31 août 2024. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la Société ELIE 932.417 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, créées par la Société SAS LIOR, au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 932.417 euros. Il ne sera émis aucune prime d’apport sauf le cas où l’évaluation définitive de l’apport serait supérieure à celle-ci-dessus. La Société SAS LIOR serait propriétaire des biens et droits apportés par la Société ELIE à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport prévue le 1er septembre 2024. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 17 juillet 2024 pour les deux Sociétés.