Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet dApport partiel dActif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet dApport partiel dactifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale : SARP OUEST la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet dApport partiel dactifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 120 000 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 320 816 598 : RCS NANTES Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 13 915 973 € passif : 9 337 948 € actif net apporté : 4 578 025 € Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport déchange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche dactivité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale dun montant de 967 456 euros, par lémission de 60 466 actions nouvelles, entièrement libérées, à leur valeur nominale de 16 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST, Le montant prévu de la prime dApport : 3 610 568 € La date du projet commun du traité dApport partiel dactif : 22 JUILLET 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juillet 2024, pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juillet 2024 pour la société apporteuse.