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Opération : régime des fusions défini par les articles L.236-1, L.236-11 et R.236-1 du Code de Commerce Oppositions : R. 236-11 du Code de commerce Actif apporté : 397 153 € Passif transmis : 364 044 € Soit un actif net transmis : 33 108 € Rapport d’échange : néant Rémunération de la fusion : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante. Prime de fusion : néant Mali de fusion : -366 389 € Date du projet de traité : 23 juillet 2024 Date et lieu de dépôt du traité de fusion : Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND le 23 juillet 2024 pour les sociétés TRANSPORTS DANEL OLIVIER et TRANSPORTS MEZEIX