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AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE CHARVIN Société par actions simplifiée Au capital de : 1 809 901,00 EUR Siège social 322 Rue du Maréchal Leclerc 79000 Niort N° RCS 984 144 261 RCS Niort, est société absorbante GROUPE UTILEO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2 050 000,00 EUR Siège social 322 Avenue du Maréchal Leclerc 79000 Niort N° RCS 852 173 897 RCS Niort, est société absorbée Actif : 10 408 745,40 EUR Passif : 7 494 685,70 EUR Actif net apporté : 2 914 059,70 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société Groupe CHARVIN détenant la totalité des 2 050 000 actions composant le capital social de la société GROUPE UTILEO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de GROUPE UTILEO détenues par Groupe CHARVIN un mali technique de fusion de 4.056.123,43 euros (hors frais d’acquisition des titres GROUPE UTILEO provisoirement évalués à 28.885,15 euros devant majorer le montant du mali technique de fusion). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 01/04/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société GROUPE UTILEO et au nom de la société GROUPE CHARVIN