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PROJET DE FUSION ENTRE La société DUPIN FRERES, SAS au capital de 5.000 euros, Siège social est La Gâne, 24490 LA ROCHE CHALAIS, RCS PERIGUEUX 353 809 486, ET TRANSPOST OCEAN SAS au capital de 500 000 euros Siège social : 14 Rue des Marronniers, 17600 PISANY RCS SAINTES 790 O3O O5O AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PISANY du 25 juillet 2024, La société DUPIN FRERES, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est La Gâne, 24490 LA ROCHE CHALAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 353 809 486, et la société TRANSPOST OCEAN, société par actions srmplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 14 Rue des Marronniers 17600 PISANY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINTES sous le numéro 790 030 050, ont établi le pro.let de leur fusion par voie d'absorption de la société DUPIN FRERES par la société TRANSPOST OCEAN. La société DUPIN FRERES ferait apport à la société TRANSPOST OCEAN de la totalité de son actif, soit 1 361.300,39 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 658.306,82 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 702.993,57 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même societé, mère, la société SC J.P.L.M PATRIMOINE, Société civile au capital de 5.013.000 euros, dont le siège social est situé 11 Chemin de la Piscine 17100 SAINTES, immatriculée sous le numéro 892 261 462, t ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en I'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé La fusion prendrait effet rétroactivement au 1e' janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DUPIN FRERES depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPOST OCEAN La société DUPIN FRERES serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion La fusion serait réalisée le 31 aoul2024 à minuit (24h) ou, si le dépôt au greffe prévue par l'article L 236-6 du code du commerce et la publicité prévue à l'article R. 236-2 du même code n'ont pu avoir lieu 30 jours avant le 31 août 2024 . au dernier jour du mois à minuit (24h) au cours duquel survient la date d'expiration du délai de 30 jours visé au dernier alinéa de l'article R.236-2 du code du commerce Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexe au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de PERIGUEUX pour la société DUPIN FRERE en date du 25 juillet 2024 - au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES pour la société TRANSPOST OCEAN en date du 25 juillet 2024 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de commerce compétent Pour avis