Commentaires :
Aux termes d'un acte signé en date du 28 juin 2024, EUREKA EXPERTISE RH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 216 chemin du Charrel, 13400 Aubagne, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro SIREN 803 163 054 et AMPLITUDE INTERIM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 10 Boulevard Saint-Michel, 84000 Avignon, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro SIREN 537 702 946, ont établi le projet de leur fusion. AMPLITUDE INTERIM serait absorbée par EUREKA EXPERTISE RH. En conséquence, seraient transférés à EUREKA EXPERTISE RH sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de AMPLITUDE INTERIM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de AMPLITUDE INTERIM devant être dévolue à EUREKA EXPERTISE RH dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes d’AMPLITUDE INTERIM arrêtés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs d’AMPLITUDE INTERIM seraient transférés à EUREKA EXPERTISE RH pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l’actif et du passif de la société AMPLITUDE INTERIM dont la transmission à la société EUREKA EXPERTISE RH est prévue : Actif : 909.683,25 euros Passif : 431.779,41 euros Montant net : 477.903,84 euros La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2024. Rapport d’échange des droits sociaux : en application des dispositions de l’articles L 236-3-II-3° du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société Absorbée lorsque ces actions sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société bénéficiaire et de la société Absorbée. Le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenu à 100% par la société OPTIMA, la fusion absorption de la société AMPLITUDE INTERIM par EUREKA EXPERTISE RH sera réalisée sans échange de droits sociaux et sans augmentation de capital de la société EUREKA EXPERTISE RH. Conformément à l’article 746-1 du PCG, le montant de l’apport net, soit 477.903,84 euros sera inscrit au compte report à nouveau de la société EUREKA EXPERTISE RH. Pas de prime d’émission. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de la fusion par l’associé unique de l’absorbante, la constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution de l’absorbée. Date et lieu de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : le 29 juillet 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Marseille pour la société EUREKA EXPERTISE RH et le 30 juillet 2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’Avignon pour la société AMPLITUDE INTERIM. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.