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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif sous le régime des scissions Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : Dénomination : STG Lyon Nord Logistique Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : Zone Industrielle de la Tuilerie, 01330 Villars-les-Dombes Montant du capital : 10.000 euros Immatriculation : 891 762 098 RCS BOURG-EN-BRESSE Société apporteuse : Dénomination : STG Villars-les-Dombes Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actif : Zone industrielle de la Tuilerie, 01330 Villars-les-Dombes Montant du capital : 1.000.000 euros Immatriculation : 450 609 888 RCS BOURG-EN-BRESSE Apport Partiel d’actif par la société STG Villars-les-Dombes de la branche complète d’activité Logistique à la société STG Lyon Nord Logistique Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.836.608 euros Passif : 1.358.334 euros Rémunération des apports : Les Parties sont convenues que, en rémunération de l’apport, la Société Bénéficiaire procédera au bénéfice de la Société Apporteuse à une augmentation de capital d’un montant de 20.000 euros, par la création de 2.000.000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune. Montant prévu de la prime de d’apport : 458.274 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Date du projet commun d’apport partiel d’actif: le 29 juillet 2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 30/07/2024 au RCS de Bourg en Bresse tant pour la société apporteuse que pour la société bénéficiaire