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Avis initial • Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS • N° RCS : 984 307 900 RCS ROMANS • Dénomination : CARLIUM AUTOMOBILES • Forme juridique : Société par actions simplifiée • Capital : 1 000.00 EUR • Adresse du siège social : 88 avenue de la Libération 26000 VALENCE ________________________________________ • Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce • Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARLIUM AUTOMOBILES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 88 avenue de la Libération 26000 VALENCE N° RCS 984 307 900 RCS ROMANS, est société bénéficiaire. GROUPE CARLIUM Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 88 avenue de la Libération 26000 VALENCE N° RCS 753 819 937 RCS ROMANS, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 2024 à VALENCE, la société CARLIUM AUTOMOBILES (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société GROUPE CARLIUM (ci-après la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité de leasing et l'activité de location de courte et de longue durée de véhicules d’une valeur comprise entre 15 000 et 120 000 euros exploitée 88 avenue de la Libération 26000 VALENCE, dont l'actif est évalué à 150 000 euros et le passif à 0 euro, soit un apport net de 150 000 euros. « L’Apporteur sera solidairement tenu avec le Bénéficiaire des dettes transférées au titre de la Branche Autonome d’Activité. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 150 000 euros par l'émission de 150 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 31 août 2024. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30 juillet 2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de ROMANS au nom de la société CARLIUM AUTOMOBILES et au nom de la société GROUPE CARLIUM.