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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Tribunal de commerce de NIMES Pour la société absorbante :COFEX MEDITERRANEE Société par actions simplifiée au capital de 60.795 € Siège social : Zone d'Activité Aéropôle - 30128 GARONS 503.880.445 R.C.S. NIMES Pour la société absorbée : ROBERT MINAGE TRAVAUX SPECIAUX Société à responsabilité limitée au capital de 201.000 € Siège social : 346 rue de la République - 30630 VERFEUIL394.130.553 R.C.S. NIMES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 2.059.532,89 € Passif évalué à 1.578.624,09 € Actif net transmis évalué à 480.908,80 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de la société absorbée étant détenue par la société absorbante et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce. Cette opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la société absorbée, soit 480.908,80 €, et la valeur nette des parts sociales représentatives du capital de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, soit 480.908,80 €, est égale à 0 € de sorte qu’il ne sera inscrit ni boni, ni mali de fusion dans les comptes de la société absorbante. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par l’associé unique de COFEX MEDITERRANEE le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 31/07/2024. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES le 31/07/ 2024 au nom de la société absorbante et le 31/12/2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-15 du code de commerce