Commune de CHASSELAY, située à Chasselay (38470), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000 EUR
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
Commune de CHASSELAY
N° RCS :
RCS
Forme :
Etablissement public administratif
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
29/06/2024
Acte de cession :
Commentaires :
Acte sous seing privé en date du 01/07/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 15/07/2024, Dossier Dossier 2024 00024014 réf 3804P05 2024 A 01043 Adresse de l'ancien propriétaire : 39 Chemin de l'Eglise 38470 CHASSELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 39 Chemin de l'Eglise 38470 CHASSELAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.