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Capimo 121 Société par Actions Simplifiée au capital de 1 062 187,91 € Siège social : 13 rue des Emeraudes – 69006 LYON 517 472 874 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2024, il a été établi un projet de traité de fusion entre les sociétés : - CAPIMO 121 Société par actions simplifiée au capital social de 1.062.187,91 € Dont le siège social est situé 13 rue des Emeraudes – 69006 LYON Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 517 472 874 - ODS 2 Société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € Dont le siège social est situé 13 rue des Emeraudes – 69006 LYON Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 920 219 250 Il résulte de ce projet de traité que la société ODS 2 a été absorbée par la société Capimo 121 au moyen de l'apport de la totalité de l'actif de la société ODS 2 à la société Capimo 121, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif de la société ODS 2. Le montant total de l'actif apporté étant de 3.594.388 €, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 2.984.922 €, l'actif net apporté par la société ODS 2 s'élève à 609.466 €. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2024. La société ODS 3, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés ODS 2 et Capimo 121, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l’apport de la société ODS 2 ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société Capimo 121. En conséquence aucun rapport d’échange n’a été établi. Le projet de traité de fusion a été déposé le 31 juillet 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour les sociétés ODS 2 et Capimo 121. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de LYON, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.