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Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomination : STG Lyon Sud Logistique Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : Zone Industrielle VAL De Charvas, 69360 Communay Montant du capital : 10.000 euros Immatriculation : 891 762 031 RCS LYON Société apporteuse : Dénomination : STG Lyon Sud Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : Zone Industrielle Val De Charvas 69360 Communay Montant du capital : 800.000 euros Immatriculation : 390 630 275 RCS LYON Apport Partiel d'actif par la société STG Lyon Sud de la branche complète d'activité Logistique à la société STG Lyon Sud Logistique Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 981.173 euros Passif : 938.874 euros Rémunération des apports : Les Parties sont convenues que, en rémunération de l'apport objet du présent Traité d'Apport, la Société Bénéficiaire procédera au bénéfice de la Société Apporteuse à une augmentation de capital d'un montant de 12.000 euros, par la création de 1.200.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune. Montant prévu de la prime de d'apport : 30.299 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Date du projet commun d'apport partiel d'actif : le 29 juillet 2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 29/07/2024 au RCS de Lyon tant pour la société apporteuse que pour la société bénéficiaire.