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C.E.C.A.M Société à Responsabilité Limitée Au capital social de 3.000 euros Siège social : 110, CHEMIN DU CIMETIERE 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES ------ 902 506 369 RCS DE LYON ------ GAIA INVESTISSEMENT Société à Responsabilité Limitée Au capital de 98.000 euros Siège social : 108 bis chemin du Cimetière 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES ----- 892 479 726 RCS LYON ----- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE C.E.C.A.M (ABSORBEE) PAR LA SOCIETE GAIA INVESTISSEMENT (ABSORBANTE) La société C.E.C.A.M et la société GAIA INVESTISSEMENT, sus-désignées, ont établi le 2 août 2024, par acte sous-seing privé à LYON, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, C.E.C.A.M ferait apport à titre de fusion-absorption à GAIA INVESTISSEMENT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine C.E.C.A.M, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de C.E.C.A.M devant être dévolue à GAIA INVESTISSEMENT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de C.E.C.A.M et de GAIA INVESTISSEMENT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30.09.2023 et 31.12.2023 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 206.886 € et des éléments de passif pris en charge égale à 26.104 €, soit un actif net apporté égal à 180.782 €. La prime de fusion s'élève à 111.272 €. Il a été établi un rapport d’échange. La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2024. Dépôt projet de fusion : le projet de fusion établi le 2 août 2024 a été déposé, au nom des deux sociétés, le 2 août 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON. POUR AVIS : les représentants légaux des sociétés, absorbante et absorbée.