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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HYDROPLUS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 280 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 930 440 755 RCS Nanterre, est société bénéficiaire HYDROPLUS Société par actions simplifiée Au capital de : 900 000,00 EUR Siège social 280 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 353 781 131 RCS Nanterre, est société apporteuse Rapport d’échange : Rémunération de l’apport : La société HYDROPLUS FRANCE augmentera son capital de 1.127.098 € par création de 1.127.098 actions nouvelles attribuées à la société HYDROPLUS en rémunération de son apport Détail et Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Projet d’apport partiel d’actif au terme duquel la société HYDROPLUS apportera à la société HYDROPLUS FRANCE la totalité des activités de la Société Apporteuse portant notamment sur (1) l’étude et la commercialisation de procédés de toutes sortes permettant d’améliorer les caractéristiques des barrages existants visant notamment à augmenter leur capacité de stockage et/ou la capacité d’évacuation des évacuateurs de crues (2) et l’étude, l’entreprise ou l’exécution de tous travaux publics et privés correspondant à la mise en œuvre de ces procédés, ainsi que (3) toutes les qualifications et références attachées à ces activités dont l’évaluation est estimée à un actif de 3.670.263 € et un passif de -2.543.165 € soit un actif net apporté de 1.127.098 € Montant prévu de la prime d’apport : néant Date du projet commun d’apport : 28 juin 2024 Date d’effet de l’apport partiel d’actif : l’apport partiel d’actif prendra effet aux plans juridique, comptable, comptable et fiscal à la date de signature du présent projet d’apport partiel d’actif, soit le 28 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour HYDROPLUS le 29 juillet 2024 Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour HYDROPLUS FRANCE le 31 juillet 2024