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AVIS DE PROJET DE FUSION BIOAXIS CLEAN Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Immeuble le Quadra 7 Rue gaston de flotte 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 979 374 287 RCS Marseille, est société absorbante EURO CLEAN SERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Immeuble le Quadra 7 Rue Gaston de Flotte 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 519 314 512 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 290 890,99 EUR Passif : 131 603,23 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les associés de la société absorbée recevront en échange de leurs parts sociales 1 part de la société EURO CLEAN SERVICES pour 10 actions de la société BIO AXIS CLEAN, conformément au rapport d'échange fixé par le projet de fusion. Augmentation de capital de la société absorbante : En conséquence de la fusion, le capital social de la société absorbante sera augmenté de 1.000 euros pour être porté de 1.000 euros à 2.000 euros par l'émission de 100 nouvelles actions de 10 euros chacune. Date d'effet : La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2024. Juridiquement, elle prendra effet à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante qui approuvera la fusion, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. Date du projet : 13/03/2024 Date de dépôt : 31/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société EURO CLEAN SERVICES et au nom de la société BIOAXIS CLEAN Les créanciers des sociétés participantes pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis