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SAS DENYS Société par actions simplifiée au capital de 1.351.023 euros Siège Social : 4 Bis, Rue du Mirabé 54930 DIARVILLE RCS NANCY 351 676 887 Société absorbante SAS PROMO IMMO COLLOT Société par Actions Simplifiée au capital de 110.000 euros Siège social : Le Moulin Collot 88500 AMBACOURT RCS EPINAL 888 484 722 Société absorbée AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE ___________________________________________________________________________ De la SAS PROMO IMMO COLLOT par la SAS DENYS 1. Évaluation de l'actif et du passif de la SAS PROMO IMMO COLLOT (Société absorbée) dont la transmission à la SAS DENYS (Société absorbante) est prévue : - Montant de l'actif : 130.422 euros - Montant du passif : 33.590 euros 2. Augmentation du capital de la SAS DENYS (Société absorbante), société absorbante : La société absorbante et la société absorbée n'ont aucun lien en capital, elles sont uniquement des sociétés sœurs et leur capital social est entièrement et uniquement détenu par la société mère, la SAS HOLDING EURUS. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital social. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Concernant la disparition des titres de la société absorbée détenus par la SAS HOLDING EURUS, la valeur brute des titres de la société PROMO IMMO COLLOT sera ajoutée à la valeur brute des titres de la société DENYS détenus par la SAS HOLDING EURUS dans les comptes de cette dernière. 3. Rémunération de l’apport fusion : 96.832 euros. 4. Dépôt du projet de traité de fusion Le traité de fusion établi le 30 juin 2024 a été déposé le 31 juillet 2024 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d’EPINAL pour la SAS PROMO IMMO COLLOT et au greffe du tribunal de commerce de NANCY pour la SAS DENYS. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce