Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE ROSILE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 800 euros Siège social : 22, rue Maurice Barrès 54220 MALZEVILLE 827 653 783 RCS NANCY ET CHERNON Société civile immobilière à capital variable Au capital souscrit initialement de 500 euros Au capital plancher de 50 euros et au capital maximum de 1 000 000 euros Siège social : 22, rue Maurice Barrès 54220 MALZEVILLE 794 144 154 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MALZEVILLE du 28/06/2024, la société CHERNON, SCI à capital variable au capital souscrit initialement de 500 €, au capital plancher de 50 € et au capital maximum de 1 000 000 €, dont le siège social est 22, rue Maurice Barrès, 54220 MALZEVILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 794 144 154 RCS NANCY, et la société ROSILE, société par actions simplifiée au capital de 800 €, dont le siège social est 22, rue Maurice Barrès 54220 MALZEVILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 827 653 783 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHERNON par la société ROSILE. La société CHERNON ferait apport à la société ROSILE de la totalité de son actif, soit 3 200 560,42 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 929 412,29 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 271 148,13 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BAMY, SC au capital de 1 703 486 €, dont le siège social est situé 22, rue Maurice Barrès 54220 MALZEVILLE, immatriculée sous le numéro 879 796 340 RCS NANCY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHERNON depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROSILE. La société CHERNON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce Nancy au nom des deux sociétés le 31/07/2024 être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis