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POUR AVIS Aux termes d’un acte sous seing privé du 23 juillet 2024 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HAZEBROUCK Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est au 2 Place du Général De Gaulle 59190 HAZEBROUCK, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 305 523 060 Et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STEENVOORDE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est au 20 Place Norbert Ségard 59114 STEENVOORDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 305 507 394 Ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STEENVOORDE par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HAZEBROUCK à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STEENVOORDE ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 143 498 954,34 € à charge de la totalité de son passif évalué à 131 520 202,55 € soit un apport net de 11 978 751,79 €. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STEENVOORDE seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HAZEBROUCK. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HAZEBROUCK en échange d’une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STEENVOORDE. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STEENVOORDE depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HAZEBROUCK. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour les CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE HAZEBROUCK et de STEENVOORDE. Le Conseil d’Administration.