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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 1 août 2024, la société SIRAP, société par actions simplifiée au capital de 91 070 euros, dont le siège est à ROMANS SUR ISERE (26100) ZA Paul Louis Héroult, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 315 920 140 RCS ROMANS ; Et La société INFO TP, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège est à EVRY COURCOURONNES (91000) 5 rue Montespan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 329 382 725 ; ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société INFO TP par la société SIRAP. Les modalités dudit projet sont les suivantes : Évaluation de l’actif et passif transmis : La société INFO TP apportera à la société SIRAP la totalité de son actif évalué à 130 023 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 6 377 €, soit un apport net de 123 646 €. Rapport d’échange Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions de la société INFO TP sont détenues par la société qui détient également la totalité des actions de la société SIRAP, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société INFO TP contre des actions de la société SIRAP. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société SIRAP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : néant Date d’effet : D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Opposition de créanciers Les créanciers des sociétés INFO TP et SIRAP, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. Dépôt au greffe Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 2 août 2024 au nom de la société SIRAP et au greffe du Tribunal de Commerce de EVRY le 2 août 2024 au nom de la société INFO TP. Ces dépôts et la présente publicité ont lieu trente jours au moins avant que l’opération de fusion prenne effet (en application de l’article L 236-11 du Code de commerce). Pour avis.