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Avis de projet de fusion Pour la société absorbante : FRANCOIS 1ER INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 797.840,00 euros, dont le siège social est 5 rue de l’Abbé Périer 76600 LE HAVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 475 559 RCS LE HAVRE. Pour la société absorbée : OCEANE DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée au capital de 80.000,00 euros, dont le siège social est 5 rue de l’Abbé Périer 76600 LE HAVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 666 868 RCS LE HAVRE. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L'actif et le passif de la société OCEANE DISTRIBUTION, estimés à leurs valeurs comptables conformément au règlement n°2004-01 du Comité de la réglementation comptable, s'élèvent à : Actif : 6.988.578 € Passif : 795.222 €, Soit un actif net à transmettre de 6.193.356 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : QUATRE (4) actions de FRANCOIS 1ER INVESTISSEMENT pour UNE (1) action de OCEANE DISTRIBUTION. La société FRANCOIS 1ER INVESTISSEMENT, absorbante, détenant 99,90% des actions de la société OCEANE DISTRIBUTION, absorbée, Il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société absorbée détenues par la Société absorbante, soit quatre mille neuf cent quatre-vingt-quinze (4.995) actions de la Société absorbée. Il sera procédé à une augmentation de capital de FRANCOIS 1ER INVESTISSEMENT d'un montant de trois cent vingt euros (320 €), pour le porter de sept cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent quarante (797.840,00 €) à sept cent quatre-vingt-dix-huit mille cent soixante euros (798.160,00 €), par création de vingt (20) actions nouvelles d'une valeur nominale de seize euros (16 €) chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la Société absorbée autres que la Société absorbante, à raison de quatre (4) actions de FRANCOIS 1ER INVESTISSEMENT pour une (1) action de OCEANE DISTRIBUTION. Le montant prévu de la prime de fusion s’élève à un montant de 5 953,80 euros. Le boni de fusion sera constaté pour un montant de 6 110 044,97 euros. La date d'effet fiscal prévue est fixée rétroactivement au 1er janvier 2024. La date d’effet comptable prévue est fixée rétroactivement au 1er janvier 2023. La date du projet commun de fusion : 5 août 2024. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - Société absorbante FRANCOIS 1ER INVESTISSEMENT la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de LE HAVRE le 6 août 2024. - Société absorbée OCEANE DISTRIBUTION la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de LE HAVRE le 6 août 2024.