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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SARP SUD-OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 1 517 400,00 EUR Siège social 8 Avenue Manon Cormier 33530 Bassens N° RCS 341 039 857 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire SARP-OSIS Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes N° RCS 464 200 013 RCS Nantes, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 18 028 745 € passif : 11 085 079 € actif net apporté : 6 943 666 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche d’activité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP SUD OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale d’un montant de 574 680 euros, par l’émission de 9 578 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 60 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST. Le montant prévu de la prime d’Apport : 6 368 986 € La date du projet commun du traité d’Apport partiel d’actif : 22 Juillet 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juin 2024, pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 26 juin 2024 pour la société apporteuse.