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Liste des sociétés participants à l'opération : ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE Société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 € 1 rue René Miet - Zone Industrielle Nord 28100 DREUX 314 789 710 RCS CHARTRES CHANOINE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 792 306,83 euros route de Paris 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE 414 892 018 RCS ALENCON - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2024, les sociétés ont établi un projet de fusion par absorption de la société dénommée CHANOINE AUTOMOBILES par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE. L'évaluation des biens transmis s'établit à : Actif 3 316 013, 09 € Passif 3 590 840,63 € Soit un apport net de - 274 827,54 € Conformément aux dispositions de l'article R236-1 du Code de Commerce, la société dénommée CHANOINE AUTOMOBILES étant détenue à 100 % par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE , il n'a pas été prévu de rémunération des apports. Toutes les opérations effectuées par la société dénommée CHANOINE AUTOMOBILES depuis le 1 er janvier 2024 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE. La société dénommée CHANOINE AUTOMOBILES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES le 31 Juillet 2024 Et au greffe du tribunal de commerce d'ALENCON le 31 Juillet 2024.