Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE SYNERMAP Société par actions simplifiée au capital de 168 000 euros Siège social : 8 Boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES 344 655 790 RCS RENNES ET NEWMAP Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 8 Boulevard de la Tour d’Auvergne 35000 RENNES 877 851 089 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RENNES du 3 juin 2024, La société SYNERMAP, société par actions simplifiée au capital de 168 000 euros, dont le siège social est 8 Boulevard de la Tour d’Auvergne 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 344 655 790 RCS RENNES, et la société NEWMAP, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 8 Boulevard de la Tour d’Auvergne 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 877 851 089 RCS RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SYNERMAP par la société NEWMAP. La société SYNERMAP ferait apport à la société NEWMAP de la totalité de son actif, soit 16 119 254 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 128 398 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14 990 856 euros. La société NEWMAP détenant la totalité des 3 360 actions composant le capital social de la société SYNERMAP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (14 990 856 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 3 360 actions composant le capital social de la société SYNERMAP dont elle était propriétaire permettra de déterminer l’existence d’un boni ou d’un mali de fusion au vu des comptes arrêtés au 30 juin 2024 de la société NEWMAP. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SYNERMAP depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NEWMAP. La société SYNERMAP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom des deux sociétés le 12 juillet 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis