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Pour la société absorbante : BEAUSEJOUR SARL SARL Siège social : 25-27 A rue du Ladhof – 68000 COLMAR Capital : 49 314,79 € RCSCOLMAR 378 657 613 Pour la société absorbée : SCI BEAUSEJOUR SCI Siège social : Rue du Ladhof – 68000 COLMAR Capital : 1 642 000 € RCS COLMAR 803 681 675 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L’actif et le passif de la société SCI BEAUSEJOUR, estimés à leurs valeurs comptables conformément aux règles dispositions des articles 710-1 à 770-2 du plan comptable général, s’élèvent au 31/01/2024 à : Actif :1 451 315 € Passif :0 € Soit un actif net à transmettre de 1 451 315 € Il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. La date d’effet prévue est fixée au 1er février 2024 La date du projet commun de fusion : le 1er août 2024 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Absorbante : BEAUSEJOUR SARL - dépôt le 01/08/2024 au RCS de COLMAR Absorbée : SCI BEAUSEJOUR - dépôt le 01/08/2024 au RCS de COLMAR