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AVIS DE PROJET DE FUSION CLEAN MARKET Société à responsabilité limitée Au capital de : 151 800,00 EUR Siège social 3 Route D US 95450 Vigny N° RCS 509 535 282 RCS Pontoise, est société absorbante SODERA EXPERTISE Société à responsabilité limitée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social Parc d'Activité des Béthunes 12 - 14 Rue du Languedoc 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 804 106 763 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 467 150,86 EUR Passif : 42 597,99 EUR Actif net apporté : 424 552,87 EUR La société CLEAN MARKET détenant la totalité des 40 000 parts composant le capital social de la société SODERA EXPERTISE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SODERA EXPERTISE depuis le 01/10/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLEAN MARKET. La société SODERA EXPERTISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet : 01/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/08/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SODERA EXPERTISE et au nom de la société CLEAN MARKET