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PROSOL GESTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 993 226 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier 69970 CHAPONNAY 378 100 416 RCS LYON CORBAS PRODUCTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, siège social : 75 Rue Marcel Mérieux CS 39014 69964 CORBAS Cedex 841 236 128 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE CORBAS PRODUCTION PAR PROSOL GESTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 août 2024, les sociétés PROSOL GESTION et CORBAS PRODUCTION ont établi un projet de traité de fusion simplifiée qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société CORBAS PRODUCTION serait absorbée par la société PROSOL GESTION. Sur la base des comptes sociaux au 30 septembre 2023, l'évaluation de l'actif et du passif de CORBAS PRODUCTION dont la transmission à PROSOL GESTION est prévue est la suivante : Montant de l'actif : 675 158 euros Montant du passif : 609 801 euros Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : 65 357 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2023 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société CORBAS PRODUCTION et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL GESTION, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 8 août 2024, a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 12 août 2024 au nom de PROSOL GESTION absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 12 août 2024 au nom de CORBAS PRODUCTION, absorbée. Pour avis, Le Président.