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AVIS DE PROJET DE FUSION WEBNET Société par actions simplifiée Au capital de : 532 216,00 EUR Siège social 20 Rue Troyon 92310 Sèvres N° RCS 403 821 879 RCS Nanterre, est société absorbante AGILICIO Société par actions simplifiée Au capital de : 13 400,00 EUR Siège social 20 Rue Troyon 92310 Sèvres N° RCS 488 149 212 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 955.774,88 euros - passif : 817.742,34 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société, Webnet Expansion, SAS sise 20 rue Troyon 92310 SEVRES 953 983 756 RCS NANTERRE, Société Mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il n'y a pas lieu à la détermination d’un rapport d'échange et la Société Absorbante WEBNET ne procédera pas à une augmentation de capital. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi à Sèvres en date du 6 août 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des Sociétés WEBNET et AGILICIO le 6 août 2024.