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CAVES ROCH Société à responsabilité limitée Capital de 60 000 euros Siège social : 22 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES 784 172 801 RCS TARBES HOLDING LES CAVES ROCH Société civile Capital de 142 000 euros Siège social : 22 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES 821 925 997 RCS TARBES AVIS DE FUSION Les sociétés CAVES ROCH et HOLDING LES CAVES ROCH sus-désignées, ont établi le 01/08/2022 un projet de traité de fusion Aux termes de ce projet, la société HOLDING LES CAVES ROCH ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CAVES ROCH de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société HOLDING LES CAVES ROCH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société HOLDING LES CAVES ROCH devant être dévolue à la société CAVES ROCH dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés au 28/02/2024. Les actifs et passifs de la société HOLDING LES CAVES ROCH seraient transférés à la société CAVES ROCH à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. La société HOLDING LES CAVES ROCH ferait apport à la société CAVES ROCH de la totalité de son actif, soit 363 389 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 128 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 362 261 euros. La parité d'échange retenue serait de 11 parts sociales de la société CAVES ROCH pour 10 parts sociales de la société HOLDING LES CAVES ROCH. En vue de rémunérer les apports effectués par la société HOLDING LES CAVES ROCH, la société CAVES ROCH devra procéder à une augmentation de capital d’un montant de 99 968 euros, pour le porter de 60 000 euros à 159 968 euros, correspondant à 6 248 parts d’une valeur nominale de 16 euros aux ayants droit de la société HOLDING LES CAVES ROCH. Les parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter de leur émission. Elles auront droit aux sommes éventuellement mises en distribution à compter de cette date. Etant dans le cas d’une fusion à l’envers, l’actif net transmis par la société HOLDING LES CAVES ROCH au bénéfice de la société CAVES ROCH, comprend l’intégralité des parts sociales composant le capital de cette dernière soit 5 680 parts sociales d’une valeur nominale chacune de 25 euros. Conformément à l’article L225-213 du code de commerce, la société CAVES ROCH, ne pouvant valablement conserver ses parts sociales, annulera ces dernières et réduira corrélativement son capital d’un montant de 59 968 euros, montant correspondant à la valeur nominale des 3748 parts sociales qui lui ont été apportées par l’effet de la fusion. La société HOLDING LES CAVES ROCH sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 01/03/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TARBES au nom des deux sociétés, le 09.08.2024