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Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif. Société apporteuse : SopraViva Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 28293379.00 EUR Numéro unique d'identification : 910183474 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : HAMEAU DEGUZON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75016 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 981613920 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2258493.96 EUR - passif de 1206504.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est convenu d'attribuer à la Société Apporteuse 105.198.984 actions de 0,01 € chacune (les « Actions Nouvelles »), entièrement libérées, de la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital et pour un montant nominal de 1.051.989,84 euros La Branche Apportée correspond à l'exploitation de lEHPAD « HAMEAU DEGUZON » ». Montant prévu de la prime d'apport : 0€ . Date du projet d’apport partiel d’actif : 02.08.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SopraViva : 02.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HAMEAU DEGUZON : 02.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).