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AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 13 août 2024 à CHAMALIERES la SAS FONCIERE ILE SAINT LOUIS au capital de 2 965 307 Euros dont le siège est à CHAMALIERES (63400), 14 Avenue de Royat, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 429 697 071 et la SARL MANEJ, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est à CHAMALIERES (63400), 14 Avenue de Royat, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 914 590 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la SARL MANEJ par la SAS FONCIERE ILE SAINT LOUIS à qui la SARL MANEJ ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 368 376 € à charge de prendre la totalité du passif évalué à 1 405 290 € soit un apport net de – 36 914 €. L’opération prendra effet rétroactivement au début de l’exercice, soit le 1er janvier 2024 les opérations de la SARL MANEJ depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS FONCIERE ILE SAINT LOUIS. La SAS FONCIERE ILE SAINT LOUIS détenant à ce jour la totalité des actions de la SARL MANEJ et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la SARL MANEJ contre des actions de la SAS FONCIERE ILE SAINT LOUIS, ni à augmentation du capital de la SAS FONCIERE ILE SAINT LOUIS. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Le projet de fusion a fait l’objet pour la SAS FONCIERE ILE SAINT LOUIS et pour la SARL MANEJ d’un dépôt le 14/08/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND.