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Liste des sociétés participant aux opérations: -Société JACQUARD, SARL au capital de 1000 €uros, dont le siège social se situe 41 impasse chevalière 62370 Guemps, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 821 595 402: société absorbante et -société LE JACQUARD , SCI au capital de 1000 €uros, dont le siège social se situe 41 impasse chevalière 62370 Guemps, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 821 616 174: société absorbée Actif évalué à 1.362.521,19 € Passif pris en charge : 1.185.950,07 € Actif net apporté: 176.571,12 €uros S'agissant des liens en capital, il est précisé que les deux sociétés sont filiales de la société THIBAUT FAMILLE Conformément aux dispositions de l'article L.236-11, alinéa 1 du code de commerce et dès lors que la totalité des parts sociales sont détenues par la société mère, il ne sera procédé à l'échange de parts sociales. Étant donné que la société absorbée et la société absorbante sont sœurs à 100%, il s'agit d'une fusion renonciation intégrale sans augmentation de capital et il n'y a donc pas lieu à détermination d'un rapport d'échange de droits sociaux à partir de la pesée respective de chaque société, conformément aux dispositions de l'article L.236-II du code de commerce . Conformément aux dispositions de l'article L.236-10 du code de commerce, la fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la société absorbante ni à aucune détermination, d'un rapport d'échange . Acte sous seing privé en date du 30/06/2024 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 20/08/2024 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 20/08/2024