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412 378 895 RCS Lyon XEFI LYON Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 210.000 euros Adresse : 2507 avenue de l’Europe, Les Pavillons de Sermenaz, 69140 Rilleux-la-Pape Oppositions : Art. L. 236-15 du Code de commerce AVIS PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF D’UNE BRANCHE COMPLETE D’ACTIVITE (Placé sous le régime juridique des Scissions) La société XEFI LYON, société par actions simplifiée, au capital de 210.000 €, ayant son siège social 2507 avenue de l’Europe, Les Pavillons de Sermenaz, 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée sous le numéro unique d’identification 412 378 895 RCS LYON (société apporteuse) et la société XEFI LYON PRESQU’ILE, société par actions simplifiée en cours de formation, qui aura un capital de 100.000 € et son siège social au 41, rue Paul Chenavard – 69002 Lyon (société bénéficiaire) ont établi le 13 août 2024, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société XEFI LYON ferait apport à la société XEFI LYON PRESQU’ILE de sa branche complète et autonome d’activité « d’étude pour l’organisation et l’implantation de tous matériels informatiques ou bureautiques, d’achat et de vente de tous matériels, logiciels ou services de l’informatique et de la bureautique, de vente de prestations de services liées aux systèmes d’information, de représentation en vue de la vente de ces mêmes produits ou services et de formation des utilisateurs de ces produits et services qu’elle exerce au sein de son établissement de Lyon (69002) – 41, rue Paul Chenavard », avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2024. Les éléments d’actif et de passif afférents à la branche d’activité apportée seront apportés pour leur valeur nette comptable telle qu’elle figure dans les comptes de la société apporteuse arrêtés au 30 juin 2024, et ce conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Il en résulte un actif d’un montant de 424.709,68 euros et un passif de 324.709,68 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 100.000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société XEFI LYON 100.000 actions nouvelles de 1 euro chacune, émises au pair et entièrement libérées, créées par la société XEFI LYON PRESQU’ILE. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société bénéficiaires en rémunération de l’apport partiel d’actif étant nulle, il n’y a pas lieu à constatation d’une prime d’apport. Nonobstant la date d’immatriculation de la société bénéficiaire, l’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée sera pris en charge par la société XEFI LYON PRESQU’ILE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2024. Les créanciers des sociétés participants à l’apport partiel d’actif, dont les créances sont antérieures à la date de publication du présent avis au BODACC, pourront former opposition à cette opération pendant un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 20 août 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société XEFI LYON, société apporteuse, la société XEFI LYON PRESQU’ILE, société bénéficiaire, étant en cours de formation. Pour avis.