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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GROUPE MIQUELON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieu Dit Morne, pavillon les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin Capital : 11600.00 EUR Numéro unique d'identification : 813880796 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société bénéficiaire de la scission : SAGIP MARTINIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Morne Pavillon, les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 925234254 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Rapport d'échange des droits sociaux : Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : La société SAGIP MARTINIQUE SAS au capital de 10 000 € Siège social : Morne Pavillon, Les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin 925 234 254 RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : GROUPE MIQUELON SAS au capital de 68 700 € Siège social : Morne Pavillon, Les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin 813 880 796 RCS FORT DE FRANCE (2015 B 1874) Apports dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : la branche d'activité Négoce de clôtures, portails, contrôles d'accès, sécurité, qu'elle exploite sous renseigne « DIRICKX » à Bois Rouge 97224 Ducos sous le numéro SIRET 813 880 796 00046. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 643 529 € Passif : 265 413 € Actif net transmis : 378 116 € Rémunération prévue de l'apport partiel d'actif : attribution à l'Apporteuse de 124 417 actions nouvelles de 10 € nominal chacune, à créer par la société Bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital de 1 274 170 €. Pas de prime d'apport. Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 06/05/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 13/08/2024 RCS FORT DE FRANCE. Date du projet commun de scission : 06.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPE MIQUELON : 13.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE). Pour la société SAGIP MARTINIQUE : 13.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE).