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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions en vertu de l’article L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce Société apporteuse : MICRONOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 62 boulevard de Beaubourg – 77184 Emerainville Capital : 38.640 euros Numéro unique d’identification : 682 000 294 Lieu d’immatriculation : RCS MEAUX Société bénéficiaire : MICRONOR TS DECORATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 rue du Moulin à Vent – 93100 Montreuil Capital : 1 euro Numéro unique d’identification : 930 821 475 Lieu d’immatriculation : RCS BOBIGNY Evaluation de l’actif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.497.311 euros Passif : 921.311 euros Actif net apporté : 3.576.000 euros Prime d’apport : néant Rapport d’échange des droits sociaux : La Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l’Apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant nominal de trois millions cinq cent soixante-seize mille euros (3.576.000 €) par émission de 3.576.000 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune. Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 9 août 2024 avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : le 14 août 2024 concernant la société Bénéficiaire auprès du Tribunal de Commerce de Meaux et le 14 août 2024 concernant la société Apporteuse auprès du Tribunal de Commerce de Bobigny.