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ETABLISSEMENTS J.-P. POTIER Société à responsabilité limitée au capital de 91.640,00 € Siège Social : ZA d’Aucfer - 56350 RIEUX R. C. S. VANNES 432 636 306 LES CREATEURS D’ESCALIERS Société à responsabilité limitée au capital de 2.476.820 € Siège Social : ZA d’Aucfer - 56350 RIEUX RCS VANNES 510 744 477 J P P HOLDING Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros Siège social : 45 Boulevard de l’Océan - 56750 DAMGAN RCS VANNES 493 268 528 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ « ETABLISSEMENTS J.-P. POTIER » DES SOCIÉTÉS « LES CREATEURS D’ESCALIERS » ET « J P P HOLDING » Aux termes d’un acte sous signatures électroniques en date du 28 juin 2024, modifiées par avenant en date à RIEUX du 26 juillet 2024, les sociétés LES CREATEURS D’ESCALIERS et J P P HOLDING envisagent de transmettre l'ensemble de leur patrimoine respectif à titre de fusion à la société ETABLISSEMENTS J.-P. POTIER. La société LES CREATEURS D’ESCALIERS apporterait la totalité de son actif évalué à 1.305.968 € à charge d’acquitter la totalité de son passif évalué à 241.404 €, soit un apport net de 1.064.564 €. La société J P P HOLDING apporterait la totalité de son actif évalué à 270.358 € à charge d’acquitter la totalité de son passif évalué à 68.449€, soit un apport net de 201.909 €. Sur un plan comptable et fiscal, l'opération prendra effet au 1er janvier 2024, les opérations des sociétés LES CREATEURS D’ESCALIERS et J P P HOLDING réalisées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ETABLISSEMENTS J.-P. POTIER. S’agissant d’une fusion il sera procédé aux échanges de titres suivants : -9 titres de la société absorbante soient échangés contre 250 titres de la société LES CREATEURS D’ESCALIERS, -5 titre de la société absorbante soit échangé contre 1 titre de la société J P P HOLDING. Compte tenu des rapports d’échanges proposés, la société absorbante augmentera son capital de : -89.160 euros, par création de 8.916 titres, d’un montant nominal de 10 euros chacun, au titre de l’absorption de la société LES CREATEURS D’ESCALIERS, -10.000 euros, par création de 1.000 titres, d’un montant nominal de 10 euros chacun, au titre de l’absorption de la société J P P HOLDING. Toutefois, la société LES CREATEURS D’ESCALIERS est propriétaire de 7.524 titres de la société ETABLISSEMENTS J.-P. POTIER, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 7.524 de ses propres titres. En conséquence, si la fusion se réalise, la société ETABLISSEMENTS J.-P. POTIER procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 75.240 € par annulation desdits 7.524 titres. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté in fine à un montant 115.560 €. Les titres nouveaux émis par la société absorbante seront inscrits au nom des associés des sociétés absorbées, bénéficiaires de l’échange. Les sociétés LES CREATEURS D’ESCALIERS et J P P HOLDING seront dissoutes de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés concernées, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet d’un dépôt le 29 juillet 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de VANNES. Pour avis. Les représentants légaux des sociétés.